- clause naturelle
- обычное условие договора (соответствующее диспозитивной норме закона)
Dictionnaire de droit français-russe.
clause naturelle
Regardez d'autres dictionnaires:
Clause De Société D'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Clause de societe d'acquets — Clause de société d acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Clause de société d'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
LOGIQUES NON CLASSIQUES — La logique formelle «classique» (cf. histoire de la LOGIQUE, LOGIQUE MATHÉMATIQUE, théorie de la DÉMONSTRATION) est une théorie de l’inférence valide qui ne prend pas en considération le contenu sémantique de l’argument. Elle est une logique… … Encyclopédie Universelle
réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… … Encyclopédie Universelle
réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
MÉDIÉVALE (PENSÉE) — Une histoire de la pensée du Moyen Âge ne se réduit pas à une histoire de la philosophie médiévale. Il y a à cela divers motifs. Le premier et le plus évident est que la pensée du Moyen Âge est, pour une large part, le fait de théologiens… … Encyclopédie Universelle
disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Alsace — 48°30′0″N 7°30′0″E / 48.5, 7.5 … Wikipédia en Français
Tribus musulmanes et juives de Yathrib — Les tribus musulmanes et juives de Yathrib (future Médine) sont la structure sociale au travers de laquelle s organisent les forces politiques et religieuses, dans l oasis de Médine, au début de l Hégire. En s appuyant sur les méthodes modernes… … Wikipédia en Français
